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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00306
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200837_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande d’asile en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506066_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
cour de réformer le jugement déféré, de constater que les actes de cession des actifs immobiliers appartenant à la société Taiyo International et du fonds de commerce appartenant à la société Golf Clément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110472
28 juin 2017
28 juin 2017
Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie Y..., domiciliée [...], 2°/ à l'association Format 4, dont le siège est [...], prise en qualité d'administrateur ad'hoc de Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 octobre 2021 et le 23 mai 2022, la SCI CHx Ré, représentée par la SCP KPL avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielleJCP
69d6ca59cdc6046d4791eadc
2 avril 2026
2 avril 2026
4] septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange. d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007894755
29 novembre 1996
29 novembre 1996
laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 6 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200532_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2200532 du 23 mai 2022 se déroulent contradictoirement en présence de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de la société Clément
Source officielle1ère chambre
DTA_2106591_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168
4 février 2014
4 février 2014
Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Nicetomeetyou PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NICETOMEETYOU à payer à monsieur Clément
Source officielleService des référés
668ed17a2980a82f59d99279
9 juillet 2024
9 juillet 2024
° RG 23/59337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDC AS M N° : 1 Assignation du : 13 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet 2024 par Clément
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf2
22 octobre 2002
22 octobre 2002
le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que l'entreprise X... avait chargé son bureau d'études, la société BP Etudes (société BP), de la conception du dispositif de clapets
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
16 décembre 2009
A la somme de 300 000 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la convention illégale conclue par la commune avec le laboratoire Clément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508570_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Clément.
Source officiellePage 23 sur 596