D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.

rejeté la requête de l'exposant tendant à l'annulation d'une décision en date du 13 octobre 1980, renouvelée le 30 décembre 1980, par laquelle la directrice de l'institut médico-professionnel "Le Joli Coin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société SCI Les Logis de la cornée

Il n'a pas d'autres attributions" ; que ces dispositions faisaient obstacle à ce que l'adjoint spécial de la commune associée de Cours reçût, comme l'a prévu l'arrêté du maire de Cosne-Cours-sur-Loire

plaider pour l'appelant aux motifs qu'il n'avait pas reçu notification de la date d'audience ; que la Cour constate que Me Stepniewski, désigné lors de la première comparution, a été remplacé par Me Cohen

pour le recouvrement de la somme de 27 093,64 euros correspondant au montant des travaux de réparation de deux portes et de volets de locaux mis à disposition du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire

CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE et les demandes présentées par elle, Aux motifs que : « La Cour constate que la Sarl CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE qui intervient volontairement à l'instance opposant la

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

De plus, la vitrine était particulièrement sale (toiles d'araignées) et le corner était en désordre (pliages non faits).

par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 14] (SUEDE) représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [T] épouse [M],

décembre 1997, l'Etat a confié à la commune du Lamentin la gestion d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques située sur sa commune portant notamment sur les parcelles des secteurs Port Cohe

D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [S] [B] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ S.A.S.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La société Les Logis de la cornée

[P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP COHEN-GUEDJ

Par suite, le montant de la sanction infligée à la société du coin des délices n'est pas disproportionné. 10.

La SARL Food Corner fait valoir que M.

La requête a été communiquée à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir constaté que les dispositions pénales du jugement relaxant X... sont définitives, a rejeté les conclusions du même X... et de la COHU