soutenait que les conséquences de l'accident auraient été les mêmes avec son autocar à l'arrêt, la cour d'appel a derechef privé de base légale sa décision " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

X... est entré en collision avec un ensemble routier conduit par M.

SUR LES SIX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE BERTIN A DEMANDE, PAR REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE BERTIN A DEMANDE, PAR REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PRMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE, SUR

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte

C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre trois véhicules conduits

Y... et A... sont entrés en collision, que les conducteurs ont été blessés ; qu'eux-mêmes et leurs employeurs se sont demandés réciproquement réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 juillet 1998) qu'une collision s'est produite entre un véhicule automobile

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1997), qu'une collision s'est produite, à un carrefour

Y..., dans laquelle avaient pris place son épouse et leurs quatre enfants, est entrée en collision avec le camion de M.

Z... est entrée en collision avec un ensemble routier appartenant à M. X..., renversé sur la chaussée à la suite d'un premier accident ; que M.

représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme BERTIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Bertin, ...

2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL CAZAL- SAINT-BERTIN renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

H. had been a witness to the beating.

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bertrand X... coupable du délit de blessures involontaires et de la contravention d'omission de respect de la priorité ; "aux motifs que la collision

s'est déportée au milieu de la route sans signaler son changement de direction pour emprunter une voie normalement en sens interdit et que, d'autre part, Simone Y... roulait à 50 kms/ heure lors de la collision

Z..., témoin direct de la collision ; qu'aucune de ces personnes présentes lors de la collision n'ont vu une personne s'échapper du véhicule Fiat et partir, immédiatement après le choc ; que la présence

son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d'un an ; "aux motifs que le prévenu a eu le temps de klaxonner et d'actionner ses freins avant la collision