Catherine X... rappelait que le travail qu'elle occupait pour le compte de la société Degez ne nécessitait pas une présence continue au siège de cette société, qu'elle disposait d'un bureau rue des Colonnes

palette métallique et la manutention par élévateur électrique, et que l'absence des 15 600 bouteilles représentait en volume de stockage environ 24 palettes de 663 bouteilles chacune, soit six colonnes

la chemise de Christian Y... aurait été tachée de sang ont été expliquées par les autopsies; que seules des décollements de la peau dues à la putréfaction qui engendre l'écoulement d'un liquide a pu colorer

la conscience que Jean-Paul X... avait pu avoir de la gravité du risque créé, l'avis favorable donné le 9 mai 1996 par la Commission Départementale de Sécurité pour l'ouverture dans les lieux d'une colonie

hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa en Colombie

commerçant ; qu'en l'espèce, avait été versé aux débats un extrait de la comptabilité de la SAIG, établie par le cabinet KPMG duquel il résultait que la somme de 800 000 francs figurait dans la colonne

Sur la même page et quelques lignes plus haut figure un cadre intitulé "Frais" qui consacre une colonne à l'assurance et une aux gages et frais divers de garanties, les évaluant à 0,00 euro, mais mentionnant

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers la Colombie);Satisfaction équitable - constat de violation suffisant

En 2007, l’intéressé fut arrêté en Russie et la Colombie demanda son extradition.

d'assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté (CRAMA) ; que l'achèvement de l'ouvrage était contractuellement fixé au 1er novembre 1982 ; qu'après mise en place, fin août 1982, de la colonne

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes

X..., qui avait subi le 26 mars 1982 une intervention chirurgicale affectant la colonne vertébrale, a été victime, le 21 juillet 1982, d'un accident de la circulation qui a entraîné un traumatisme dorsolombaire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), propriétaire du lot d'un lotissement, Mme [T] a assigné en référé la société Laval (la société), colotie, pour la voir condamner à réaliser des

saisi un juge des référés, qui, par ordonnance du 14 décembre 2018, a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) à faire réaliser les travaux de remplacement d'une colonne

octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte), ayant obtenu la nationalité française en vertu du décret du 7 février 1897 comme né aux colonies

dont il ressort qu'en 2008 les recettes de la Sarl Cogit se sont élevées à 259 083 euros, dont la somme de 72 030 euros (soit 28%) n'a délibérément pas été comptabilisée, elle a été portée dans la colonne

décret du 23 octobre 1880 prévoyant qu'à l'expiration du terme du privilège, tous les moyens d'exploitation et l'établissement, ainsi que le terrain, deviendraient, sans indemnité, la propriété de la colonie

règlement de copropriété du 23 mars 1973 signé sous l'empire de la loi du 10 juillet 1965 intègre les effets de la construction du troisième bâtiment de l'ensemble immobilier et précise les charges par colonnes

qui ne constitue en l'état du dossier qu'une hypothèse ne pouvant être objectivement retenue, pas plus que celle d'un suicide, d'une mort naturelle, d'un accident ou de tout autre phénomène sans coloration