CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

633 résultats pour « Combelasse »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101838_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau Coutand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101839_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau Coutand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

strada di U Portu Morta - 20238 CENTURI représentée par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR [J] [D] né le 2 novembre 1965 à SHAFTESBURY (Royaume-Uni), demeurant lieudit Combeluffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement en premier ressort, contradictoirement : Déclare inopposables les cautionnements fait au profit de la [V] COFIELASE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ff22cc9e754fc3cd0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D’HLM SEQENS, ayant son siège social à [Adresse 8] - [Localité 5], anciennement dénommée FRANCE HABITATION venant aux droits de la Société SOFILOGIS, Représentée par Maître GUILLAUME-COMBECAVE Christian

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430373bbdffcd91717c0c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 5] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E1072 ET : La société MMGS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503071_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CombesLa greffière, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d4

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

* madame combecau Dans ses dernières écritures en date du 18 mai 2004 Madame Z... demande à la Cour : - de lui décerner acte de ce qu'elle accepte désormais la révision de la prestation compensatoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401459_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401547_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402893_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402913_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407459_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409039_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409421_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

CombesLa greffière, H.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

AM..., demeurant Fin de rue de la Combelle Longuet, Saint-Nabord, Remiremont (Vosges), 129°) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000526210

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Principina A Mare     Vittorio PERONACI   6513/11 25/11/2010 Stefano BENEDETTI 14/10/1950 Macerata   Le requérant n’est pas représenté par un avocat   29714/11 28/03/2011 Bernardo COMELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ce

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Me Patrick MONET, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2116701_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

CombesE.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Voreppe-Bourg-de-Péage ; Vu 2°), sous le n° 131 998, la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gérard P..., demeurant Les Combeaux

Source officielle

Page 23 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

TERRENOIRE, Édith, COMBELASSE

SIREN 993434422Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/09/2023

Voir →

Radiations

GAEC DE COMBELASSE

SIREN 513997643Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/10/2022

Voir →

Radiations

Disc, COMBELASSE, Stéphane, Luc

SIREN 513737791Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →