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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2509736_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2502220_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527034_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D’une part, s’il est constant que M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309194_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402756_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est constant que si M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401998_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431454_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il est constant que les statuts de la Fédération nationale Equiliberté n’instituent pas une commission médicale parmi ses organes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b25
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse centrale
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b6f
25 mars 1998
25 mars 1998
ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne les sociétés Mandonnaud et Sephora aux dépens
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773e
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea849
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503591_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
De plus, il est constant que le requérant, qui se borne à invoquer sa domiciliation administrative à Paris sans justifier de sa résidence effective dans cette ville et, partant, des frais induits par son
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa2e
15 janvier 1971
15 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COMMANDANT A... A REMBOURSER AUX EPOUX Z...
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d30
8 novembre 1989
8 novembre 1989
1°) Monsieur Emile D..., demeurant Canappeville à Louviers (Eure), 2°) Monsieur Walter XZ..., demeurant Daubeuf la Campagne à Le Neubourg (Eure), 3°) Monsieur Maurice XZ..., demeurant Tilleul Lambert
Source officielleCh2 Divorce
69ced1fdcdc6046d47e7cbb4
2 avril 2026
2 avril 2026
, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe ALLOIN, greffier Grosse, expédition à Me Fabien LAMBERT
Source officielleCh2 Divorce
69ced202cdc6046d47e7cc1f
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Marie-harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE [J] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabien LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré, le 9 mai 2025, la SA Allianz Iard, représentée par Me Lambert, avocat, membre de la SCP Coste-Daudé-Vallet-Lambert, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e85
23 mars 1999
23 mars 1999
X..., ès qualités de notaire associé de la société à responsabilité limitée X..., Lambert, Graillot, Lebouc, demeurant ... aux Boeufs, 61000 Alençon, défendeurs à la cassation ; Mme Z..., ès qualités
Source officiellecr
61372632cd58014677423b19
28 juin 2000
28 juin 2000
sursis et à 8 mois de suspension du permis de conduire ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés
Source officiellePage 23 sur 352