, auprès des services de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, une demande de permis d'aménager un lotissement de seize lots à bâtir dont huit logements sociaux, sur un terrain situé chemin Paul Courtin

[D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] Madame [M] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gérard COURTIN

domicilié en cette qualité au siège social 160 rue Henri Champion-72035 LE MANS CEDEX 01, représentés par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assistés de Maître Stéphanie COURTIN

C B, représenté par Me Courtin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre

pour des imbéciles'. 4 - Quand(sic) au Directeur général de la SPA, oui vous savez bien [S] [I], le petit 'Bernard TAPIE' de la rentabilité animale'. 5 - Le 9 juillet 2008 : Les copains et les coquins

DU PETIT COURGAIN A CALAIS PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain

BRUMELOT, demeurant 4, place de l'Eglise, Mme LE COCQ, demeurant 1, rue de la Soupane et Mme CAVEDON, demeurant 15, Le Clos-Courtin, résidant tous à Breux-Jouy (91650) ; les requérants demandent que le

judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN

l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI