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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300215
19 février 2014
par une ordonnance du 10 juillet 2008 rectifiée le 19 août 2008 le président du tribunal d'instance d'Arras a commis Maître G..., huissier de justice à Arras, avec mission de se rendre commune de CROISILLES
1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877827
17 octobre 2025
La croisière a toutefois été interrompue le 16 octobre 2020.
613722d4cd58014677402064
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ... au Croisic, dont le siège
cr
61372628cd58014677423637
23 octobre 2001
procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier Z... coupable d'infraction aux règles de l'urbanisme ; " aux motifs que les gendarmes du Croisic
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765992
8 février 1989
le jugement du 18 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 janvier 1984 par laquelle le vice-recteur de la Réunion a refusé à Mme Croisier
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir des passagers des navires de croisière faisant l'objet des mesures d'interdiction énoncées par l'arrêté en
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02259
24 novembre 2020
Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous
comm
6137227dcd580146773fd9b5
13 juin 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique), 2 ) de Mme Claudine Z... épouse A..., demeurant ..., Le Croisic (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313605_20231009
9 octobre 2023
représenté par Me Josselin, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 51 sise 3 Quai du Port Ciguet à Le Croisic
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
ETRANGERS
669f4797b8a2ee2bca84b09a
22 juillet 2024
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
66a48d84d2924ce9e15569c6
25 juillet 2024
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
687b268630e6dd8e1529bd4b
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
68806c81bf1211186fbec8b5
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
68806c81bf1211186fbec8b9
CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de
67ff39ac303a1b38839f7c25
15 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
4ème chambre, JU
DTA_2106712_20230711
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Crouzilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ensemble la décision du 20
613726a3cd5801467742742e
13 mars 2007
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer, le chalutier côtier Beau-Rivage, immatriculé à Saint-Nazaire et venant du Croisic
soc
613722eecd580146774035fa
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Crouzier profilage, société anonyme, dont le siège est ...,
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