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53 697 résultats pour « D'Hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723fecd58014677410d72

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X..., propriétaire des murs d'un hôtel, a fait délivrer au locataire, la société hôtel la Brunière, un congé avec offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00624

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Hôtel de l'horloge et M.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b090

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

, c'est parce que, par commodité, il avait demandé aux consorts X... de les transporter au préalable à l'hôtel-restaurant ; que les consorts X... reconnaissent en effet avoir transporté des affaires du

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122ee

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

spécialisés peuvent passer du groupe II au groupe III ; que l'appartenance à la catégorie d'agent hôtelier spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage sous l'enseigne VOCO, du groupe IHG Hôtels.

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd5801467742667b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

copropriétaires usant de leur lot conformément au règlement de copropriété, elle était le seul occupant de l'immeuble à user des parties communes conformément à leur destination, c'est-à-dire à usage hôtelier

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 12 décembre 2000), à l'occasion des élections des délégués du personnel de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

I... a été engagé à compter du 6 novembre 2002, par la société Café du Trocadéro en qualité de chef de rang, échelon 1, niveau II, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, moyennant

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

tout état de cause qu'il ressort des pièces de l'instruction que la partie civile avait déclaré, peu de temps après les faits litigieux, à une amie proche, "avoir demandé (au demandeur) de l'amener à l'hôtel

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb526

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel, société en nom collectif dont le siège social est ..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

investisseurs privés ayant souscrit dans les opérations Hôtelière VIP [Localité 4] CFH et Hôtel [Etablissement 2] et plus généralement dans les opérations liées aux hôtels appartenant au pôle dit 'Hôtels

Source officielle
CC

soc

613724a6cd58014677417424

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

juillet 2004) d'avoir rejeté sa demande d'annulation du premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui s'est déroulé le 22 janvier 2004 au sein de la société Hotel

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177e4

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 15e arrondissement) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301204

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

niveau sonore que vibratoire dans les chambres de l'hôtel dès lors que le système d'extraction est en marche…Les niveaux sonores liés à. la hotte par réémission vibratoire dans les chambres sont largement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300663

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), le 24 mai 2016, Mme C..., propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel, bar-restaurant, donné à bail à la société Hôtel Prince de Galles, lui a signifié

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CC

soc

61372377cd5801467740a24c

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution de plan de la société Palmar Hôtel, domicilié ... 2 / de la société Park Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

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CC

cr

61372606cd580146774225ec

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

qu'il s'avérait que, durant cette période, Jean-Michel X... avait exercé des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs sociétés qu'il a créées ou dont il a participé à la création : SARL Hôtel

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CC

civ2

61372430cd58014677413607

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

devenue Euro hôtel ; que Mme X... s'est vue confier par M.

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CC

soc

6137250ccd5801467741a8dd

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 3 juin 2003 et 8 décembre 2004), le second rendu après expertise, que la société Prodeve a concédé l'exploitation d'un concept hôtelier à la société

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CC

civ3

60794d909ba5988459c48965

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer l'insonorisation des chambres de son hôtel

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