au recours et à les inciter à ne pas défendre à un litige qui pouvait leur paraître sans conséquence pour eux ; qu'en refusant d'annuler un tel recours formellement irrégulier et de nature à causer un

Marketing SL (Newim), société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), 2°/ à la société Gabaon conseils SL, société de droit andorran, dont le siège est [Adresse 3] (Andorre), défenderesses

l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Aumaclaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

la société Xentive, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), représentée par son liquidateur, l'Office des faillites de l'arrondissement de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), défenderesses

Elle prononce la résolution de la vente du véhicule et condamne le défendeur à payer une somme au demandeur au titre de la résolution.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

A..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2020 statue sur les demandes du défendeur concernant l'appel interjeté contre le jugement de première instance relatif au remboursement des sommes

N° Rôle : 2026R00005 Suivant acte extrajudiciaire du 23 mars 2026, non délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le juge des référés, aux fins

[J] [A], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [M] [A], épouse [D], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

[Q] [R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick Y..., demeurant à Mezidon Canon (Calvados), ..., défendeur

(Etats-unis), défendeurs à la cassation.

première fois en appel ; "aux motifs qu'en l'espèce, les notes d'audience du 10 octobre 1995 démontrent que Gérard Y... était présent devant le tribunal correctionnel de Compiègne et qu'il s'est défendu