Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fb2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EUHENAIR CONSULTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
Code Civil 20L N° RG 21/10071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEYZ N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] épouse [U] C/ [U] [13] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN
Source officielle3ème chambre A
6789f70439ae1759ccf60688
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [I] Né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518264_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, retenu au centre de rétention de Paris Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation à l'école élémentaire Dahdah
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001157410
18 octobre 2011
18 octobre 2011
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11574/10 by Damian
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Y] [S] né le 27 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité soudanaise se disant né en mai RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [G] né le 01 janvier 2002, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [O] [W] (Interprète en arabe) tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2023
25 avril 2023
[P] [T] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a7b1f63bcaf505db696948
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [J] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H] [Z] né le 07 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[S] [K] né le 20 février 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 juillet 2022
29 juillet 2022
[X] [R] né le 10 octobre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67d8
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d7
19 août 2024
19 août 2024
[H] [W] [Y], né le 10 septembre 1998 à [Localité 1] né le 10 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne représenté par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506330_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507440_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Dahhan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a10
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à Monsieur Dominique Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle DAHAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01907_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles.
Source officiellePage 23 sur 144