.., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Madame Christine E..., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Madame Catherine Y... épouse F..., demeurant... 69004 LYON 04 Monsieur Damien

Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord droit de la chaussée ; "aux motifs qu'il est incontestable que l'accident s'est produit sur une portion

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Danièle X... et MM. Bernard et Alain X...

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Danièle

. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 et R. 233-3 alinéa 3 du Code du travail, 51 alinéa 2 et 320 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de réponse àconclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

[N] [C] et du groupement foncier agricole de Notre Dame de la Paix, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu et infraction au Code de la

Daniel, - La SOCIETE GROUPAMA ILE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 16 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

contenir les motifs propres à justifier la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Elisabeth X... a été poursuivie pour diffamation publique envers Danielle

Daniel, - X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le repos dominical et à une

(arrêt attaqué, p. 111) ; que Daniel I..., gérant d'une société, recherchait des fonds pour créer une entreprise ; qu'on lui présentait Mardochée Y...qui l'incitait à solliciter un crédit et lui faisait

Daniel, prévenu La CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES des ALPES-MARITIMES (CRAMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle

Daniel et David Z..., les conclusions de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire produit

devant les premiers juges pour statuer sur l'action civile ; "aux motifs que, lors de son audition par l'agent de police judiciaire, le 22 mai 1990, Claude X..., gérant de la sarl Est-Antenne a déclaré