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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f7345

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Daniel X..., exerçant sous l'enseigne Rapid Marché, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b05

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Danielle

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a6

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a056

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société SAFI Salons français internationaux, société

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca06

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Daniel X..., demeurant ... la Nerthe, en cassation d'une décision rendue le 26 mai 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb957

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

(Côte-d'Or), 2 / Mme X... née Danièle, Juliette Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3 / Mme Z... née Denise, Henriette Y..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 4 / M. Serge Y..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269bd

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Daniel X..., demeurant 12, place du Marché, 77270 Villeparisis, en cassation d'une décision rendue le 11 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2a0

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Daniel X..., demeurant ... à Fleury-sur-Orne (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme EIN France, dont

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa046

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de Mlle Danielle X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb47

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Daniel Y..., demeurant 100, avenue du Bois Guimier, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdead

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9008

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Daniel A..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9455

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff24e

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074ce

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076fc

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
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soc

61372348cd58014677407c22

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ec

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400deb

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

l'enseigne "Prisunic", dont le siège est 7, place du Vigan, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011fb

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Source officielle

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