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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203282_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dispositif a fait l'objet d'un entretien les 23 octobre et 29 novembre 2019, soit seulement quelques jours avant l'accident de Mme A, et les comptes-rendus de ces entretiens soulignent un fonctionnement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401439_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

nature du manquement en cause et qui, au regard de la modicité des sommes perçues mensuellement par l’intéressée, n’apparaît pas comme étant d’une particulière gravité, de ce qu’il ressort des comptes rendus

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301708_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette réclamation a eu pour effet immédiat de suspendre l’exigibilité de celle-ci, et de rendre caduque la mise en demeure du 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503330_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

GUERLAIN, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur David X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503018_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502032_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500301_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304047_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304145_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301088_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301242_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302859_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301341_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301891_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

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TA

3ème chambre

DTA_2201876_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

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TA

3ème chambre

DTA_2302592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle

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