Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Atlantique - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David

, même en cas de perte subie, que la contribution ne peut pas être assimilée à la contrepartie d'un service extérieur, telle une cotisation d'assurance, acquittée au titre d'une année et de manière pérenne

, même en cas de perte subie, que la contribution ne peut pas être assimilée à la contrepartie d'un service extérieur, telle une cotisation d'assurance, acquittée au titre d'une année et de manière pérenne

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

    In the case of David Pishorn v.

22736/06 by POŠTOVÁ BANKA, A.S. against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   October 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   David

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

1703 relatif à la mise en place d'enrochements de 1 à 3 tonnes récupérés sur l'ouvrage existant, de 2 336,04 euros HT au titre du prix n°1804 relatif à la réalisation de l'assise de la rampe de la rue Davids

Myjer ,   Mr   Davíd Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-David

rendu le 26 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : Quatrième N° RG : 15/10477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 27 Juillet 2018 à : - Me David

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, agissant poursuites et diligences de

Armenia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Armen Harutyunyan,   Pere Pastor Vilanova, judges, and