Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes Côte dAzur a été régulièrement avisé de la date de l'audience par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le

In the light of the circumstances of the case, the Court does not therefore see any reason for adopting a different conclusion from the one reached in Dazin , cited above.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président M.

materiale şi morale, 3   000 EUR la fiecare reclamant, reprezentând daune morale decurgând din încălcarea articolului 34, şi o sumă globală de 7   000 EUR reprezentând cheltuieli, mai puţin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

V-B7I-CI3TA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 novembre 2023-Cour de Cassation-Pourvoi n° R22-15.144 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre DAZIN

Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DAZIN

à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 2] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre DAZIN

352J-W-B7H-C2625 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] ETATS-UNIS représentée par Maître Alexandre DAZIN

plaidant et par Maître Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0062 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [B] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexandre DAZIN

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard MANDEVILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : W06 assistée de : Maître Alexandre DAZIN

Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.