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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372518cd5801467741aeb5
3 mai 2007
pas lieu de statuer sur le moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font encore grief aux arrêts de les avoir déboutés
civ1
613724dfcd5801467741915a
6 février 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2005) de l'avoir déboutée
6137235ecd58014677408ddb
5 janvier 2000
travail en soutenant que l'employeur avait modifié sa qualification de journaliste professionnelle ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 1997) de l'avoir déboutée
61372332cd58014677406b12
14 octobre 1998
X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir sa qualification au coefficient 195, en articulant des griefs pris d'un défaut de réponse à conclusions et de la violation
civ3
6137233ccd5801467740731a
20 janvier 1999
devant la cour d'appel, le syndicat des copropriétaires a conclu à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter
613721c0cd580146773f6dc2
5 novembre 1992
lettre de démission le 28 septembre 1988 ; Attendu que ce dernier, mineur, représenté par ses parents, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 20 juillet 1989) de l'avoir débouté
61372326cd580146774060d0
25 novembre 1998
X... fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'accord national interprofessionnel des
61372374cd5801467740a017
15 décembre 1999
Y..., directeur d'hôtel au service de la société Cohtoum, licencié pour motif économique par lettre du 31 août 1993, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 février 1997) de l'avoir débouté de sa demande
6137237ccd5801467740a634
18 octobre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1998) de l'avoir débouté de sa demande de remise de certificat de travail portant la mention de directeur correspondant à son emploi et non celle d'ingénieur-conseil
6137220bcd580146773f9c91
25 novembre 1993
Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à contester l'appréciation des faits par les juges du fond, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté
613722a1cd580146773ff5f8
28 mars 1996
Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de précarité, alors, selon le moyen, que, par une appréciation de droit erronée, les juges du fond ont retenu que cette indemnité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200622
9 juin 2022
établie, réalisée à la demande de l'une des parties ; que pour débouter Mme [G] de ses demandes, le tribunal a relevé que le rapport d'expertise amiable du 16 mars 2020 ne démontrait « aucune faute à
ECLI:FR:CCASS:2024:C200554
13 juin 2024
La société Avenir 2000 fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, alors « que le juge est tenu d'observer lui-même le principe de la contradiction; que pour débouter la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00013
18 janvier 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « qu'en se bornant à relever, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00710
21 juin 2023
; que la cour d'appel qui a constaté que la faute de l'employeur consistait à s'être abstenu de saisir le médecin du travail pour pouvoir ensuite statuer sur la situation du salarié mais qui a débouté
ECLI:FR:CCASS:2025:C200702
3 juillet 2025
Elle a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de ses demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748
30 septembre 2020
Le moyen fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en conséquence de le débouter
cr
613725d6cd58014677420e69
28 avril 1998
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa requête en conversion de peine et l'en a débouté ; Vu le mémoire
6137267bcd58014677425e72
18 mai 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00068
12 janvier 2022
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR débouté M.
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