et de Mme [P] à lui verser diverses sommes au titre de la rupture abusive du contrat d'apprentissage alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de transmettre le contrat d'apprentissage, avant son début

X..., embauché en qualité de négociateur le 5 novembre 1979 par la société Jacques Ribourel, a été licencié le 12 décembre 1980 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave privative des indemnités de rupture, d'avoir condamné la société à lui payer le salaire afférent à la mise à pied conservatoire et de l'avoir déboutée

La société Vesqueimmo fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation, alors « qu'engage sa responsabilité délictuelle le créancier qui, de mauvaise foi, fait opposition au paiement du

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de son préjudice financier résultant de la discrimination tendant à ce qu'il soit constaté qu'il aurait dû être positionné en classe

X... le 27 septembre 2009, de débouter en conséquence M. X... de ses demandes dirigées à l'encontre de M.

sociétés Promondo, Mologistique et Modata contestaient l'effectivité du recours contre de telles mesures, faisant valoir que l'occupant des locaux visités ne peut pas saisir le juge des libertés au début

Code des douanes, et estimé à 20 kilos de cannabis l'importance des marchandises à la vente desquelles le demandeur aurait été mêlé ; " au motif qu'il s'agit d'un trafic international qui s'est déroulé

était constitutif de fautes au sens de l'article 242 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de la société en compensation de perte de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur peut annoncer

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

pas à préciser la date des faits reprochés, ni celle à laquelle ils ont été découverts par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement comportait un grief ainsi libellé : vol : depuis le début

Ces visites domiciliaires se sont déroulées les 17 et 18 octobre 2017.

. - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS [ART. 3 DU DECRET DU 28-03-1921].* DEPENSES SUSCEPTIBLES D'ETRE INCLUSES DANS LES DEBOURS ET FRAIS DIVERS.

d'assurance maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté

décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

P... la somme de 5.450 € et, en tant que de besoin, de l'y avoir condamnée et d'avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes. - AU MOTIF QUE M. I...

X... une somme à titre de dédommagement en contrepartie de la clause de non-concurrence et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, qu'est valable la clause de non-concurrence