Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.

Des désordres sont apparus consécutivement à un dégât des eaux.

A... le soir le 14 avril 1998 témoigne de son désarroi et de sa volonté de ne pas voir porter ces faits sur la place publique, n'avait pas non plus motif ni intérêt à accuser à tort Didier X... de faits

Mme M..., se plaignant de désordres liés à l'affaissement de sa terrasse, a reçu une proposition d'indemnisation de la société MMA qui a refusé de prendre en charge les travaux de chape et de treillis

X..., a vendu aux époux Y... un appartement situé dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; que se plaignant de désordres, les acquéreurs ont assigné le vendeur et le gérant en réparation

d'ordre esthétique tant par le cabinet Saretec que par l'assureur, ce dernier ayant refusé de garantir ces infiltrations au seul motif que ces désordres affectaient des ouvrages réalisés par la venderesse

dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades et de mouvements de cloisons intérieures ; que cet assureur a, le 5 octobre 1994, refusé sa garantie au motif que les désordres

Attendu que la société Forages et fondations fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres

SCP GUILLAUME DELACROIX - VERONIQUE RICHARD - EMILIEN BARAULT - PIERRE LERICK, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier 210144

et 0319615 X (Lille) ; 3) Madame XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour les biens situés 128 rue Jacquemars Gielée, 17 boulevard Vauban, 9B rue Delacroix

un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Madame [P] [X] née le 12 Juillet 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [F] [H] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART

Mme D est la représentante légale de l'enfant A B scolarisé en classe de 4ème au collège Eugène Delacroix à Evry-Courcouronnes.

[H], se plaignant de désordres, ont, après expertise, assigné la SCI en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Le certificat médical initial daté du 12 mars 2021 faisait état d’un « désarroi profond, perte de confiance en soi, pleurs, tremblements, anxiété profonde réactionnel à situation professionnelle.

articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; 5°) qu'au surplus, il résulte des constatations de l'arrêt susvisées que le second marché n° 783 litigieux avait pour objet de remédier aux désordres

D... et les sociétés Domofrance et Sobebo ont engagé leur responsabilité, solidairement avec le syndicat des copropriétaires, pour les désordres affectant les places de stationnement, alors : « 1°/ que

W..., au titre des désordres affectant les façades, la somme de 52 792,76 euros et de la condamner à garantir M.

affectant la rampe du garage, alors, selon le moyen, "1 / que si des désordres affectant la solidité de l'immeuble et le rendant impropre à sa destination ont fait l'objet de réserves lors de la réception

ne peut voir sa responsabilité retenue quand les désordres sont exclusivement imputables aux constructeurs d'origine et que les travaux de reprise, sans remédier aux désordres, ne les ont pour autant