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1 153 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

68e426cf681ed727f2a5c6cf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

Page 23 sur 58

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CREPIN, Delphine, DE LE LIS

SIREN 838275816Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/12/2025

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Ventes et cessions

CREPIN, Delphine, DE LE LIS, MORLET

SIREN 838275816Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025040 ref 6204P01 2025 A 01398 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Maréchal Leclerc 62300 Lens, Adresse du nouveau propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent

30/11/2025

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Ventes et cessions

TONG, Jinxiao, Christelle, CREPIN, Delphine, DE LE LIS

SIREN 992975912Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025045 ref 6204P01 2025 A 01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Passage de la Moselle 75019 Paris 19e Arrondissement

30/11/2025

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Ventes et cessions

LE NARVAL, CREPIN, Delphine, Berthe, Marie, Louise

SIREN 798241964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/11/2018

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Ventes et cessions

LE NARVAL, CREPIN, Delphine

SIREN 480830306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Acte notarié recu par me Bulot le 16.10.2018 enregistré a béthune 1 le 17.10.2018 dossier 2018 00027311 ref 6204P02 2018 N 00848

08/11/2018

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CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

22 février 2019

INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

696a5a06cdc6046d478a120b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre [E] Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e037ecdc6046d4759f134

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

#B0290 DÉFENDEURS Monsieur [N] [O] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [I], [S] [K] [J] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032ce6464475b439a9d9c48

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me B.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes à régler à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCRAM BANQUE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd90bf2d796ada4ff63c1ef

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f258a942a604f5e93484

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616301514c6681071edf67e0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edccb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001126 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

697bcda7cdc6046d472bc7a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et Me Delphine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210001

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

A...     , 2°/ à Mme Delphine X..., épouse C...

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[O] ait renoncé à se faire rembourser le solde créditeur de son compte courant d'associé. Il convient en conséquence de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] et l'absence de tout crédit à ce titre sur les mois dont il sollicite la régularisation.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce82

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b6

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Me Delphine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a30

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 8] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine

Source officielle