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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372598cd5801467741f116
6 mai 1997
6 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372598cd5801467741f154
6 janvier 1998
6 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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6137259dcd5801467741f3d4
7 juillet 1998
7 juillet 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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6137259fcd5801467741f49e
24 novembre 1998
24 novembre 1998
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725a2cd5801467741f66f
3 septembre 1996
3 septembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725a2cd5801467741f67e
4 novembre 1997
4 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725a3cd5801467741f6ea
3 avril 1997
3 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725a8cd5801467741f8eb
8 juillet 1997
8 juillet 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725a9cd5801467741f9bb
27 mai 1997
27 mai 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725aacd5801467741fa30
13 novembre 1997
13 novembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleother
RENNES, reçue le 26 septembre 2002, dans la procédure suiviec/Monsieur X
60793b3d9ba5988459c3c7de
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Sur le rapport de Monsieur le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Monsieur l'avocat général DI GUARDIA, Selon l'article 706-65 du Code de procédure pénale, lorsque le juge envisage
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e17c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS C/ [O] [N] Grosse délivrée le à Avocats : Me Delphine DESPORTE la SAS DROUOT AVOCATS Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
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61372635cd58014677423cc6
4 septembre 2001
4 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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Loire statuant en appelc/M. Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02751
22 mai 2013
22 mai 2013
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES
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61372562cd5801467741d401
16 septembre 1997
16 septembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372563cd5801467741d457
7 octobre 1997
7 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725e9cd580146774217b2
16 octobre 2001
16 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725f7cd58014677421e6b
22 juin 1999
22 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372603cd58014677422456
28 juillet 1999
28 juillet 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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6137260ccd58014677422925
8 février 2000
8 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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