Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contre le décrochage scolaire et en particulier du dispositif allophone, le diplôme, et les stages d'initiation/de découverte/d'observation en milieu professionnel également accomplis, ainsi que diplôme DELF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’il est constant que le requérant a obtenu, outre une attestation scolaire de sécurité routière niveau 2 et un diplôme d’études en langue française DELF A1, un certificat d’aptitude professionnelle agricole
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) cuisine le 6 juillet 2020 et le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A1 le 11 janvier 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202599_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B produit également des diplômes d'études en langue française (DELF) des niveaux A2 et B1, un certificat de sauveteur secouriste et un diplôme de " vendeur-conseil en magasin " obtenu en juin 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
obtention d'un certificat de formation générale en 2009, du brevet des collèges la même année et d'un titre d'agent de propreté en 2014, accompagné par la suite d'un diplôme d'étude en langue française DELF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01844_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il suit des cours de langue et devait se présenter le 3 juillet 2024 à l’examen du diplôme d'études en langue française (DELF) A2. Il est également donneur de sang.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00357_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle ne justifie pas d'une intégration professionnelle ou sociale qui soit significative alors même qu'elle a obtenu un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1 et un certificat d'aptitude
Source officielle6ème chambre
DTA_2406198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ailleurs, Mme C a obtenu un diplôme d'études en langue française DELF A1, le 10 janvier 2023, puis un certificat de compétences professionnelles " Entretenir le logement et le linge d'un particulier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il a obtenu, en octobre 2017, le diplôme d’études en langue français – DELF B1.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84efb
12 mai 2000
12 mai 2000
ERAGNY, société en liquidation ayant pour liquidateur la société ABEILLE ASSURANCES, recevable, - valider le congé délivré par la SCI VICTOIRE ERAGNY à Monsieur et Madame X... suivant acte de Maître DEMULDER
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107250_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
décision attaquée est irrégulière dès lors qu'elle est notamment fondée sur l'absence de " servitudes de passage nécessaires pour évacuer les eaux pluviales par canalisation étanche dans le torrent du Déoule
Source officielleAFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 848 568 358, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2508449_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par ailleurs, si elle se prévaut de sa maîtrise de la langue française, attestée par l’obtention du diplôme d’études en langue française (DELF) niveau B2, de son implication dans le suivi de la scolarité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2512541_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dernière fois le 27 juin 2021 et s’y être maintenue de manière continue depuis et justifie d’une scolarité depuis l’année scolaire 2021/2022, de l’obtention d’un diplôme d’étude en langue française DELF
Source officielle4ème chambre
DTA_2501999_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
scolarisation en vue de l’obtention d’un CAP ne suffit pas à caractériser une telle intégration, tout comme celle également invoquée de l’obtention du niveau A2 du diplôme d’études en langue française (DELF
Source officielle3ème chambre
DTA_2502228_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
F..., qui est arrivé récemment sur le territoire, est célibataire et sans enfant à charge et les seuls éléments qu’il produit dans la présente instance, notamment un diplôme de « DELF A2 » et des justificatifs
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602512_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il démontre également avoir suivi des cours de français et obtenu, en 2024, le diplôme d’études en langue française (Delf) de niveau B1 et, en outre, avoir eu une activité bénévole auprès d’une association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a obtenu le diplôme d’études en langue française (DELF), niveau A2, avec un résultat de 67/100 le 18 juin 2024, son référent accompagnement au sein du Foyer Léo-Lagrange précisant qu’il est présent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504448_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
son sang au cours de l'année 2023 et d'être investi dans plusieurs associations dont une association sportive, il est toutefois constant qu'il n'a obtenu que le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304247_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Au titre de l'année 2021-2022, il s'est inscrit en programme de préparation aux examens du diplôme d'études en langue française (DELF), qu'il a obtenu le 28 juin 2022. 8.
Source officiellePage 23 sur 33