Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379a
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379e
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 9.05.2022, la société Diac Location demande à la cour de: Déclarer la société DIAC LOCATION recevable et bien fondée en son appel, Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X...affirme avoir fourni en temps voulu l'attestation de blocage, ce que la DIAC conteste.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société DIAG IMMO Madame [N] fait valoir que la société DIAG IMMO fonde sa demande en nullité sur l'absence de cause, la fraude, la vileté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Un accord relatif au droit syndical (ci-après l'Accord) a été conclu le 21 mars 2019 entre l'UES Groupe DIAC constituée des sociétés Diac et Diac Location et les organisations syndicales
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3fbb40ec8318f31d79
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le jugement a été signifié à la société PERFORMANCE DIAG et ALLIANZ IARD suivant acte d'huissier de justice en date des 11, 12 et 14 octobre 2021.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882debc
27 avril 2023
27 avril 2023
Par lettre recommandée du 27 mai 2020, la société Diac a mis en demeure M.
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [J] de restituer le véhicule Nissan Juke à la demande de la SA Diac.
Source officielleChambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
DIAC SA à payer à la société [A] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société RCI BANQUE SA et la société DIAC SA aux entiers dépens.
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c09
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200888_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
N'Diaye. Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire : 6.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740dac8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme dont le siège est
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6975cbaacdc6046d47a38b61
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Selon offre de contrat signée le 14 janvier 2024 SA DIAC consentait à [B] [F] un contrat de location longue durée d’un montant de 12767,76 € pour le financement d’un véhicule RENAULT TWINGO.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69468ee675782d5f06f5b860
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l’espèce, SA DIAC soutient que [B] [O] lui doit la somme de : la somme de 5923,19 € avec intérêts à compter du 16 janvier 2025 SA DIAC fournit au dossier le contrat souscrit par [B] [O] ainsi qu’un
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984244fcdc6046d47f6e0c6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En l’espèce, SA DIAC soutient que [G] [W] lui doit la somme de : la somme de 5575,92 € avec intérêts à compter du 18 février 2025 SA DIAC fournit au dossier le contrat souscrit par [G] [W] ainsi qu’un
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6972f3efcdc6046d475faa87
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En l’espèce, SA DIAC soutient que [D] [W] lui doit la somme de : la somme de 12380,77 € avec intérêts au taux contractuel de 3,92 % à compter du 28 juin 2024 SA DIAC fournit au dossier le contrat souscrit
Source officielleciv1
éclaré irrecevable l'appel provoqué formé par la Diacc/M. X
60794c8e9ba5988459c45fe3
6 janvier 1994
6 janvier 1994
X... a cessé de régler les échéances, et a restitué la voiture à la Diac qui l'a revendue en l'état ; que la Diac a assigné M.
Source officiellecomm
61372224cd580146773fa93b
17 mai 1994
17 mai 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Diac équipement, dont le siège est 27-33, quai
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un acte en date du 27 août 2024, la SA Diac a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 23 sur 438