de conclusions auxquelles il n'a pas été entièrement répondu, la cour d'appel a néanmoins justifié sa décision en l'état ; Que, selon l'alinéa 3 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les discours

Le discours du requérant prononcé le 31 janvier 2012 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

de l’EPSM, était accompagné par sa famille pour trouble du comportement dans un contexte de décompensation délirante, qu’il se présentait à l’entretien véhément avec une bizarrerie de contact, un discours

Concernant le certificat médical des 72 heures, le docteur [Y] indique que le patient présente un contact méfiant, un discours désorganisé, qu’il exprime des angoisses psychotiques et est dans le déni

De plus, elle observe que les commentaires en cause en l’espèce constituaient un discours de haine et une incitation directe à la violence, que le portail d’actualités de la société requérante était l’

Précédemment, Monsieur Gadriot a exercé, du 8 juin 2021 au 29 mai 2022, les fonctions de conseiller chargé des projets culturels, de la jeunesse et des discours au sein du cabinet d u ministre des outre

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l'entrée

Mr Dickson is in Dovergate Prison, Uttoxeter (United Kingdom) and Mrs   Dickson lives in Hull (United Kingdom).

    Le requérant soutient qu’il avait cherché par ses discours à apaiser les manifestants et qu’il les avait invités à rentrer chez eux, et que les discours en question ne contenaient aucun appel