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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire
5fdca1662e372c05741af089
X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie récapitulatif conformes aux dispositions de son jugement, dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'exécution
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°016/2019, 16 pages)
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° 6 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04436 Décision
Chambre sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7f1
21 mars 2013
dont le siège est dans le département des Hauts-de-Seine, qui expose qu'elle a été créée en 1996 et que son activité est la prise en charge de l'accueil téléphonique des entreprises dans différents domaines
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
Ils expliquent encore que le reproche fait à Monsieur D... de pratiquer des prix inférieurs à ceux de Facility's en raison des indemnisations qu'il toucherait au travers de Pôle Emploi n'est pas fondé,
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
Il résulte des témoignages versés aux débats par l'appelante (pièces 26 et 27) qu'à l'issue de cette entrevue, qui avait pris un tour totalement inattendu, [M] [U], qui avait le statut de travailleuse
2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
schéma de cohérence territoriale ; selon le schéma graphique du SCOT, le projet de port de plaisance de la commune est au nombre des " secteurs d'extension permettant le renforcement des pôles
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
du [5] de l'évincer, le 14 septembre 2021 a été conclue une convention pluriannuelle, valable jusqu'au 31 décembre 2023, entre l'[1], le Préfet de Saône et Loire, le Département de Saône et Loire et Pôle
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
, al. 3 du code du travail 30 000 sur la base des articles L.4121-1 du Code du travail, L.452-1 du code de la Sécurité Sociale, 1147 du code civil et L.1222-1 du code du travail, Remboursement à Pôle
Chambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
CHAUSSON MATÉRIAUX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre PIGNOL, substitué par Me PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour dominus litis
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
Il considère ces dysfonctionnements particulièrement graves, compte tenu notamment du secteur d'activité concerné, à savoir le domaine médical.
PPP Contentieux général
6706c4d7f1d01e3c86ef6790
7 octobre 2024
délivrées à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Me GARRAUD Me BAYLE FE délivrée à : Me MISCHLER Me TALBERT-CAMARERO Le 09/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Pôle 5 - Chambre 10
6162fa8d687317f24325aef0
11 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 102 , 9 pages) Numéro d'inscription
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692
6 septembre 2016
ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société civile [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
Le pôle accueil hébergement comporte : o Un internat de 20 lits pour des jeunes de 14 à 21 ans situé à [Localité 3].
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba0
23 octobre 2025
Vous avez demandé à Monsieur [Y] de pouvoir faire un tour du site McDonald's et d'accéder à la cuisine.
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
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