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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c85
21 novembre 2007
21 novembre 2007
arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Suzanne X... ... 69007 LYON 07 Représentée par Me Virginie DUBOC
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c87
21 novembre 2007
21 novembre 2007
arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC
Source officielleChambre Sociale
64f17f3792dd7fd9692bbd64
31 août 2023
31 août 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee10f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4c
8 avril 2025
8 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
8 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda54
8 avril 2025
8 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791f
4 avril 2024
4 avril 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e6
20 novembre 2015
20 novembre 2015
naissance 1] 1947 à [Localité 1] '[Adresse 2]' [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie DUBOC
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représenté par Me Virginie DUBOC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dubecq avocat de la commune de Cuges-les-Pins. Une note en délibéré, présentée pour la SARL AS Développement, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002096_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loehr, substituant Me Metton, représentant Mme A, et celles de Me Dubuc
Source officielle5ème chambre
DTA_1904914_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loehr, substituant Me Metton, représentant Mme A, et celles de Me Dubuc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D, et de Me Dubecq, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Roquebrune-Cap-Martin a accordé à M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
69cd7d75cdc6046d47c8d7a4
9 juin 2026
9 juin 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
Source officiellePage 23 sur 39