[Localité 1] HABITAT JUGEMENT Le 17 Décembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me DAUNAT [M] [S] copie exécutoire délivrée à : Me DAUNAT JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle SALLES Me Christine DUMET-BOISSIN

Jugement rendu(e) le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 05/01599 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

Elle conclut à l'existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté sur le fondement de l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles L 412-3 et L 412-4 du même code,

Le 10 octobre 2024, la société DUGUET TOITURES a indiqué avoir constaté deux zones d'infiltration d'eau au niveau des vélux installés par les vendeurs en toiture.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 5 janvier 2024, l'ASSOCIATION ŒUVRES HOSPITALIERES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE, représentée par Me Soulier Dugenie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX

en soutenant que compte tenu de son âge, de la durée du mariage et de son mauvais état de santé, le prononcé du divorce aurait pour elle des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté

A..., représenté par Me Bernard Duguet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué

B, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale

B..., représentés par Me Duguet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 15 250,17 en qualité

AUGUSTE X..., DEMEURANT A DURET, COMMUNE D'HERBIGNAC LOIRE-ATLANTIQUE , AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MINEURE PATRICIA X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :

SOUS UN JOUR ODIEUX LES MALHEUREUX PARENTS DE LA PETITE VICTIME", SE DEDUISAIT DE L'IMPUTATION ELLE-MEME ; QUE L'ARRET SOULIGNE QU'"EN POSANT COMME POSTULATS A SA DEMONSTRATION L'INSENSIBILITE, LA DURETE

[V] qui a demandé à comparaître, a insisté sur la dureté du maintien en rétention administrative depuis 70 jours après la période d'incarcération, toujours sans perspective de vol au 14 avril, et alors

DEFENDEURS SAS ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Sarah MERGUI [Adresse 4] [Localité 3] SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 5] comparant par Me [L] [H] [Adresse 6] et par Me Sandy DURET

En l’absence d’évaluation de la dureté de l’eau les conditions normales de fonctionnement du régulateur de PH n’avaient pu être réunies.