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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d68
25 octobre 2022
) - contrôle de sécurité de la grue : 420.00 euros TTC (Devis France contrôle BTP : annexe 18 du rapport 2016) - remise en état du distributeur hydraulique : 600.00 euros TTC (Facture carrosserie Dufils
civ1
613720c1cd580146773ee205
15 novembre 1988
Z..., qui exploitait un magasin à Nice sous l'enseigne "Dumpy", de solliciter un concordat qui lui fut accordé le 7 janvier 1976, à la suite du règlement judiciaire prononcé à son encontre le 29 mars 1974
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300943_20240201
1 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées par Me Duhil
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
représentants des parties intervenantes sur les travaux, il était réalisé un branchement d'eau potable gratuit par le particulier mais payé par le syndicat de la Rimogneuse et contrôlé par le cabinet Dumay
4ème Chambre
DTA_2102667_20240227
27 février 2024
Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 10], Pays-Bas Partie défenderesse : comparant par BREDIN [Localité 1], représenté par Me Cécile Rameau et Me Eve Duminy
Chambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142e9
23 janvier 2024
ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65baa2ee59e460cd1e4131a3
29 janvier 2024
représentant légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65c28c2ba2af13da68689dfd
2 février 2024
personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Reconduite à la frontière
DTA_2301294_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office représentant M.
4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la
civ3
60794ce19ba5988459c475a2
30 juin 1999
Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 1996), que le groupement foncier agricole (GFA) de la Dutile a assigné le directeur des services
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212740_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date 2 septembre 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
soc
61372381cd5801467740aaa8
24 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chili Hôtel Lons, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place Georges Dutilh
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05595 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MAI 2026 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BR Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-137
6 mars 2012
In those circumstances, the case had been duly considered by a domestic tribunal and no important questions affecting the application or interpretation of the Convention or concerning national law had
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD002356307
    Lastly, as regards the third condition for admissibility under the new criterion, namely that no application may be rejected which has not been “duly considered by a domestic tribunal”, the
60794cbc9ba5988459c46ae5
22 mai 1997
le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que les époux X... ont confié des travaux de rénovation d'une maison d'habitation dont ils sont propriétaires à la société Dumel
3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat Béziers méditerranée a prononcé
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