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20 676 résultats pour « El-Karkouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

*] [* *] Marc El X... n'a pas conclu à nouveau après l'arrêt du 11 octobre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd8

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

ARRET N° EL X... C/ Y... BO.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef411

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092541

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abderrahim EL X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127335

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Ahmed EL X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028811

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohammed EL X..., ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008050673

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

El Hadj Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103528

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Mehdi El X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La sci [EL] ne s'est d'ailleurs jamais plainte d'aucun désordre à ce titre. 81.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a8

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/00120 EL X...

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3657

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EL HOSNI GROUPE n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353d

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

El Hassan X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10016

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Centrale Food, El Alamo, [B] et fils, Les Deux frères, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106134_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, représenté par Me Kaddouri, déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418151_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67801b729c3ba90f51dc14d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

clause résolutoire et la résiliation du bail ;constater l'occupation sans droit ni titre de la société EL LAMMA ; ordonner, si besoin avec l'aide de la force publique, l'expulsion de de la société EL

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505066_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

à Me Kaddouri, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a299

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

C/ SARL EL NUEVO MUNDO ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:197

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

#Ayudas de Estado - Artículos 87 CE y 88 CE - Concepto de "ayuda" - Participación de una empresa pública en el capital de una empresa privada - Derecho de separación supeditado a la previa renuncia a todo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:13

CJUE

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Conclusiones del Abogado General presentadas el 14 de enero de 2003. # Altmark Trans GmbH y Regierungspräsidium Magdeburg contra Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, en el que participa Oberbundesanwalt

Source officielle

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