Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Financière

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bat.B2 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Valenciennes ; Considérant ce qui suit : 1.

. : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSX ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL

Emmanuel, - N... Bernard , - N... Juliette, - N... Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81844 APPELANTS Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles

né le 15 Septembre 1974 à SAINT-QUENTIN (02100) ... 1024 ECUBLENS (SUISSE) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN

Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Yann-Charles

Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....

D'AMERIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Charles

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

de l'organisation de la chaîne, je pense toujours préférable de ne pas ajouter un niveau hiérarchique supplémentaire, pour une chaîne de cette taille.

. - Me Emmanuel Y... - Administrateur judiciaire de S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. CHAUSSURES Z... - S.A. SAMIC (MODERNISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE) C/ - S.A.

née le 18 Mai 1960 à GLEN RIDGER (ETATS-UNIS) ... 01170 CHEVRY-NAZ-DESSUS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN

Ses faisceaux sont livrés à la société Geodis automotive Nord (Geodis), spécialiste de la logistique dans l'industrie automobile, à charge pour celle-ci de les acheminer « en bord de ligne » d'une chaîne

président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel