DEFENDEUR(S) : Société GBF (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN

[R] était garanti de percevoir des commissions pour au moins 66.578,06 euros chaque année.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

causal dans le préjudice dont réparation était demandée, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée

MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [S] née [C] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Mary MORIN

1ère chambre civile B ARRET DU 21 Février 2012 APPELANTS : Mme [Y] [F] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 16] (Rhône) [Adresse 20] [Localité 17] représentée par Me Eric

Monsieur [O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Eric

barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [Q] [R] [N] [T] [A] né le 19 Juillet 1959 à [Localité 4] de nationalité Française Agent contractuel à la Poste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric

Eric, A...

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Eric X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la Pharmacie Cornuel, contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Eric D..., demeurant ... (Allier), 48) de M. Georges D..., demeurant ... (Allier), 58) de Mme Mélanie F..., domiciliée ...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marguerite G..., demeurant Bâtiment H, n°5, l'Etang des Moines

Eric Z..., demeurant Les Clins, chemin des Guinames, 03700 Bellerive, en cassation des arrêts n°s 740 bis et 741 rendus le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

qu'aux termes de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce, la rupture sans préavis d'une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur à moins

In the case of Dimitrov and Momin v.