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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Batisolaire 6, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au tribunal :
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 janvier 2023 devant, Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3fb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU RHONE Représenté par Monsieur [P] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST
Source officielleRétention Administrative
64549e2eeedb07d0f8185e18
2 mai 2023
2 mai 2023
[Z] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier
Source officielleRétention Administrative
63c2565e0bfda47c90075ecb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44ea1
12 juin 1990
12 juin 1990
juridiction du second degré énonce, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... produit un acte de baptême, dressé six jours après sa naissance, qui indique qu'elle est la fille de Mme X... et la filleule d'Ernest
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008046444
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Ernest Lucien X..., demeurant Château de Préfonds à Presly (18380) ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008291426
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Ernest A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame G... R... V... [...] - [...] [...]
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe491
8 juin 1995
8 juin 1995
Ernest, Léonard Y..., demeurant Masabielle, Terrain Jolivière à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), époux de Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
... à l'encontre de Clotilde Y..., son ex-épouse, de Michèle Y... et de la Présidente de la Commission des mineurs agissant en qualité d'administratrice ad hoc des mineurs, Paule Emmanuelle et Paul Ernest
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005687109
6 septembre 2011
6 septembre 2011
above application lodged on 14 September 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Ernest
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406483
22 février 2008
22 février 2008
Ernest A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cc1
26 novembre 1975
26 novembre 1975
ERNEST, AUGUSTE ET FELICIE, EN SE PORTANT FORT QUE CES DERNIERS RATIFIERAIENT LA VENTE A LEUR MAJORITE; QU'APRES LE DECES D'ERNEST Y..., PUIS DE D... BERTRAND, AUGUSTE Y...
Source officielleciv1
6137230acd58014677404aaa
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Ernest Z..., 2°/ Mme Micheline Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A) , au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200559_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
le comité de quartier les Aubes et huit personnes physiques tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B du logement qu'il occupe dans le bâtiment de l'ancien collège, rue Ernest Chalamel à Dieulefit, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503825_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement AL DENTE FAST FOOD, situé 89 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503827_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement AQUAMATIC - LAVERIES ATLANTIQUE OUEST (EASY INVEST HOLDING), situé 136 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503835_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement COIFFURE NANTES DALBY - SALON KF (KFDALBY), situé 69 boulevard Ernest
Source officiellePage 23 sur 167