de ces répliques ; qu'en outre, la correspondance du 21 juillet 1995 adressée par Berettarmi à la Direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes de l'Essonne

[P] [W] DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée « La Caisse ») a notifié un refus de prise en charge le 12 mars 2019, par suite de la révélation d'anomalies lors des opérations de

ESSONNE HABITAT venant aux droits d’HLM EFIDIS C/ Madame [H] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

[T] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[R] [N] d'un jugement rendu le 30 août 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 21/01067) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

une interdiction du territoire français pour une durée de 05 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE

X..., ès qualités, à payer diverses sommes aux époux Z... ainsi qu'à la société ESE, en règlement d'honoraires d'expert-conseil des assurés ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de l'Association des Centres médico-psycho-pédagogiques des Yvelines et de l'Essonne

par Mlle Gertrude X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de la société Essonne

appel à Me [M], notaire, pour établir l' état descriptif de division et les règlements de copropriété et pour recevoir les actes de vente des biens immobiliers dont elles étaient propriétaires dans L'Essonne

[P] [C], tous deux employés de l'association, avaient cherché à siphonner l'essence se trouvant dans le véhicule du premier, M.

R... a confirmé à l'audience avoir vu l'accusé, avant l'incendie, mettre dans sa voiture des bidons d'essence semblables à ceux retrouvés sur les lieux de l'incendie.

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE