C..., éviter le choc ; qu'il lui appartenait, en raison de cet obstacle imprévu sur la chaussée qu'il avait pu repérer 150 mètres à l'avance, de le doubler pour éviter la collision, même s'il existait

fait dommageable » entendue comme la « cause génératrice » du dommage est intrinsèquement imprécise dès lors qu'en fonction de la théorie de la causalité retenue, elle peut renvoyer à une multitude d'événements

garçon s'était retrouvé seul chez lui dans une profonde détresse psychologique que révèle son dernier message, dont les termes montrent sans ambiguïté le lien direct entre la révélation subite des événements

X... monta sur une échelle mais, ayant touché une des poutrelles qui bascula et tomba, pour éviter la pièce métallique, il sauta de l'échelle et se blessa ; qu'il demanda réparation de son dommage à M.

Le commerçant évincé ne peut refuser une proposition de relogement équivalent.

M] et Mme [A] ainsi qu'à rembourser les débours de la caisse, et d'écarter sa demande tendant à leur voir allouer une réparation sur le fondement d'une perte de chance de 70 % d'éviter

était devenue caduque en raison du règlement par Mme X... de l'impôt réclamé par le Trésor public et qu'en ne tirant pas de ses propres constatations de fait les conséquences légales qui s'en seraient évincées

dont il ne pouvait être tenu pour responsable, et présentait, pour la période considérée, un caractère insurmontable, en raison du coût et de l'ampleur considérables des travaux à réaliser pour en éviter

d'avoir ainsi statué, alors que la cour d'appel a seulement relevé que l'obligation des époux Y... n'était pas dépourvue de cause; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque n'avait pas voulu éviter

1997) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'employeur a l'obligation de respecter les règlements sur la prévention et la sécurité, et la violation d'un règlement en la matière, qui aurait évité

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la banque était fondée, afin d'éviter la caducité de sa mesure conservatoire, à obtenir un jugement

un manquement des vendeurs à leur obligation de délivrer une chose conforme, et, d'autre part, de sa demande d'indemnisation dirigée contre le mandataire des vendeurs pour lui avoir dissimulé des événements

duquel une infraction a été commise est assimilé au titulaire du certificat d'immatriculation et ne peut s'exonérer de la redevabilité pécuniaire de l'amende encourue que s'il établit l'existence d'un événement

offertes au médecin, dont les tarifs conventionnels de remboursement ont été fixés par référence aux tarifs pris par l'arrêté préfectoral du 27 avril 1995 à partir du prix des pratiques à l'unité ; qu'il s'évince

peut résulter d'une mise en demeure de l'inspection du travail, postérieure à l'accident litigieux, d'avoir à installer sur une machine conforme aux règles de sécurité un dispositif de protection pour éviter

.); qu'eu égard aux éléments qui précèdent, le maintien en détention est nécessaire pour éviter toutes pressions sur les témoins et garantir la représentation en justice du demandeur; qu'une mesure de

que de nombreuses investigations sont nécessaires pour chiffrer le passif exact de la société et déterminer notamment si des sommes n'ont pas été détournées au profit des dirigeants ; qu'il convient d'éviter

gravement troublé l'ordre public s'agissant de l'assassinat d'un officier ministériel imputé à l'un de ses confrères ; que, par ailleurs, le maintien en détention d'Arnaud Z... est nécessaire, afin d'éviter