Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.

Laurent Y..., domicilié [...] 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

André G..., demeurant ... ; - n° 130978, présentée par Mlle Marie-Laurence Y..., demeurant ... ; - n° 130979, présentée par Mlle Laurence XR..., demeurant ... ; - n° 130980, présentée par M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Aux termes de conclusions remises le 12 mai 2022, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement en date du 6 mars 2020, en ce qu'il l'a condamnée à payer les sommes de 6 729 euros avec intérêts

Francis A..., né le 5 mars 1943 à Paris 19ème, et Mme Laurence B..., née le 30 août 1951 à Les Mureaux (Yvelines), se sont mariés le 1er juin 1984 par devant l' officier d' état civil de Paris 20ème, après

/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence

David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

Madame [L] [I] a été déboutée de ses autres demandes et la société Laurence Esthétique a été condamnée aux dépens de l'instance.

A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Laurence A..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : - M.

DU 24 Mai 2004 ---------------------- F.T/S.B Marie-Louise X... épouse Y.... C/ Lionel Y.... Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...

Elle affirme que Mme [W] [X] a à nouveau saisi la commission de surendettement en mai 2022 qui a déclaré son dossier recevable.

Jean-Pierre YW..., dit Tamatua, demeurant Punaauia PK 16,800 (Polynésie Française), 26 / de Mme Marie Q... YX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de M. Félix, Jean YX..., époux de XS...

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Laurent X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

brute des salaires de Laurence de GRANDVOIR à la somme de 1 320 ç par application des dispositions de l'article R 516-37 du nouveau code de procédure civile, - condamné Maître Gérald X... à payer à Laurence

ETHIS AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION