exercice, l'Association "ENTRE MER ET FORETS", dont le siège est B.P. 59 à Saint-Jean-de-Monts 85160 , représentée par son président en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE GIRONDE

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

D B et Mme A F, représentés par Me Fabien Large-Jaeger, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, tant en leur nom propre qu'en qualité

Yves A..., 2 ) Mme Olga Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit :

58/ Le Crédit municipal de Paris, dont le siège social est ... (4e), 68/ La Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 78/ La Cofinoga, direction générale, dont le siège est à Mérignac (Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de M.

pourvoi n° S 22-23.494 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Trésorier domicilié en cette qualité au siège social, Bâtiment Condorcet- 6, Rue Louise Weiss- Télédoc 353- 75703 PARIS CEDEX 13, Représentés par Maître Fabienne GUILLEBOT- POURQUIER loco S.

Le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Maraîchers, 33260 La Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Caudéran, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde