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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288267
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette attestation précise qu'une carte de séjour pluriannuelle, portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 1er mars 2025 au 28 février 2027, en cours de fabrication, lui serait délivrée
Source officiellecr
à suivrec/Richard X
613724e1cd58014677419267
25 octobre 1988
25 octobre 1988
écrire n'est pas de nature à établir un faux en écriture privée commis de l'une des manières exprimées en l'article 147 du Code pénal... " ; " que, par ailleurs, " le faux ne porte donc pas sur la fabrication
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed69
28 février 1989
28 février 1989
Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vincent, avocat de la Société d'exploitation
Source officielleciv1
61372364cd580146774092c3
7 décembre 1999
7 décembre 1999
produits" plafonnée à 10 millions de francs par sinistre et par an ; que, condamnée à indemniser deux chirurgiens-dentistes des préjudices nés de la défectuosité d'un de ses produits, destiné à la fabrication
Source officielleciv1
61372319cd58014677405607
27 mai 1998
27 mai 1998
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin, de la SCP Vincent
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c76
7 mars 2000
7 mars 2000
Vincent A..., domicilié 51260 La Chapelle-Lasson, tous les quatre pris en qualité de liquidateurs du GIE Le Frais champenois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d5a
3 mars 1998
3 mars 1998
Vincent Z..., demeurant 5, Résidence du Bois Bodin, appartement n° 694, à Flins-sur-Seine, 78410 Aubergenville, 2°/ M. Raymond X..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry Y..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822a
19 mai 1999
19 mai 1999
Fabrice de Y..., 2 / Mme Béatrice X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit
Source officielleTrib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
4 avril 2025
[T] [N] et [A] [O], prise en personne de Maître [T] [N] ET : - La SA ELECTRO - LORRAINE LIGNES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEGICONSEIL AVOCATS, prise en la personne de Maître Vincent
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c8
12 mai 2022
12 mai 2022
Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deba
24 mai 2011
24 mai 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00450 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/06450 APPELANT Monsieur Fabrice
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476379.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037188989
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614368
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Sopropêche ; 1.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
PARIS, toque : R.0257 INTIME Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Vincent
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
Les deux sociétés ont proposé de fabriquer le bras support de toiture en deux pièces soudées entre elles. Une pièce test bras en deux pièces et non monobloc a été fabriquée et validée.
Source officielleChambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
5 mai 2026
EKWALI NUTRITION ANIMALE [Localité 2]/MAYOTTE Représentant : Me Vincent COURCELLE LABROUSSE de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau
Source officielle.
69d0e2f3cdc6046d47154d80
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 23 sur 85