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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
14 avril 2026
Economiques de Nancy Audience du 14 avril 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/04/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, ci-après nommée : Me Olivier VILLETTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du centre hospitalier de Chauny au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609112_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418246
25 octobre 2006
25 octobre 2006
X... engagé comme ouvrier spécialisé par la société Villoser, le 5 mai 1997, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 novembre 2001 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b88
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller, GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b90
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bad
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
enregistrés le 13 juin 2022, le 3 novembre 2023, le 11 décembre 2023, le 26 janvier 2024, le 17 juillet 2024 et le 6 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Faivre-Villotte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503206_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertrand. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312192_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457951.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette a rejeté sa demande tendant à la
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecdd7
14 octobre 1987
14 octobre 1987
francs à sa concubine Mme X... devenue son épouse en 1978, qu'il décéda en 1979 ; Attendu que ses héritiers font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la vente pour vileté
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb117
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Henri Z... a assigné son frère en réitération de l'acte par acte notarié ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mai 1992), estimant que la cession était nulle pour vileté du prix, l'a débouté de sa demande ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404888_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405984_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404306_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle indiquait notamment la vileté du prix du bail de chasse, la présence illégale d'une manade, la pose de clôture sans autorisation, une sous-location à une société de chasse sans notification préalable
Source officiellePage 23 sur 48749