Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête en tant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

tribunal administratif de Paris en date du 6 décembre 1983 par lequel il a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 11 à Paris autorisant Mme Y... à licencier Mlle Fernandez

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame X..., BORRELLY née FERNANDEZ, 38, route nationale

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [W] [C] né le 13 Février 1988 à [Localité 10] (Pérou) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET

AEROTEC & CONCEPT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE

Fernandez, épouse X..., demeurant tous deux précédemment à Créteil (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Collegien (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour

En l’affaire Fernandez et autres c.

POPS C/ [X] [B] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me RAISSI-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Fernandez, - les observations de Me Vinial, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.