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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100959
4 novembre 2010
4 novembre 2010
suivant : Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 22 du règlement gouvernant les activités des agents de joueurs de la Fédération internationale de football association (FIFA
Source officiellecomm
61372402cd5801467741113b
7 janvier 2003
7 janvier 2003
X... de ce qu'il a repris l'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Firme ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Firme reproche à l'arrêt
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac40ecdc6046d47b80612
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * SAS FWK FIBRA FRANCE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb6d
5 janvier 1977
5 janvier 1977
ET LA FONDATION D'IENA SOUTENAIENT QUE LA FIRME CARL Z...
Source officielleRéférés
678578e5aaacbea0fe684ba0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société FIFA BEAUTY n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbdc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FINA COLLECTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba3
13 décembre 2001
13 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date des 18 et 26 mai 1994, la Société FINA FRANCE a confié à Monsieur et Madame X... la location gérance d'un fonds de commerce sis 222/224 Route Nationale
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- il a parfaitement respecté le cadre de ses fonctions au sein de la société FIMA et n'a pas violé l'obligation de loyauté non-écrite envers la société FIMA.
Source officiellecomm
61372428cd5801467741309f
4 février 2004
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fina France
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
La SAS FIMA sera donc condamnée à payer la somme de 49.619,80 €.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59277
15 janvier 1979
15 janvier 1979
NOVEMBRE 1976) D'AVOIR DECIDE QU'IL N'ETAIT NULLEMENT ETABLI QUE LA RUPTURE DES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DES COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS MARINE (SDCLM) ET LA SOCIETE FINA-FRANCE
Source officielleChambre des référés
Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A
6700426cc34eb4cc857b7c1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AIRCONFORT Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Déborah LEVY à S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA à S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00807
7 septembre 2010
7 septembre 2010
attaqué (Versailles 7 mai 2005), qu'à la suite d'un accident survenu le 13 août 1998, la nacelle élévatrice que la société Mather et Platt – aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Tyco Fire
Source officielleciv1
61372471cd58014677415852
15 mars 2005
15 mars 2005
condition suspensive de la mainlevée des engagements de caution de la société, contractés par les cédants au profit de divers créanciers, parmi lesquels se trouve la société Totalfinaelf France (la société Fina
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
réglementaires de la Fifa, faute pour ce dernier d'avoir saisi la commission du statut du joueur de la Fifa.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
8 avril 2024
FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
./ SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION venant aux droits de la STE FINA FRANCE en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 10 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Cannes a déclaré accepter le désistement des sociétés Sarl Romeo Marine et Firros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194365
13 juin 2019
13 juin 2019
The court accepted the conclusion that the fire had been caused by arson but disregarded the expert’s evaluation of the actions of the fire brigade on the ground that the Fire Brigade Field Manual of 1970
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb3b5
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General accident fire and life insurance
Source officiellePage 23 sur 341