qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 et 1792 du Code civil, alors, quatrièmement, qu'en ne recherchant pas si, en raison de l'erreur de conception flagrante

l'expert, soit 168 70 francs, et d'autre part celle fixée par le tribunal, soit 187 francs, alors selon le pourvoi, qu'en déclarant entériner ces deux chiffres, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une flagrante

n'était pas tenu de faire une enquête sans rechercher si notamment l'adresse du bénéficiaire ne pouvait être facilement obtenue de son conseil qui était connu de l'adversaire, a privé sa décision d'un flagrant

comptabilité des travaux tout en lui reprochant ensuite de ne pas avoir contrôlé la conformité des devis des entreprises au descriptif-type qu'elle avait elle-même établi, la cour d'appel a violé de façon flagrante

commerciales exclusivement au rez-de-chaussée de l'immeuble, si bien qu'en jugeant la SCI Fraca fondée à transformer la cave du sous-sol de l'immeuble en cuisine de son restaurant en contradiction flagrante

incriminé par l'article L. 125-3 du Code du travail, dont elle était expressément saisie par la partie civile demanderesse dans sa plainte initiale (p.4 5), en sorte que son arrêt est entaché d'une flagrante

d'emprisonnement dont six mois avec sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs propres et adoptés que, le 22 mai 1999 vers 17 heures 20, dans la commune de Raismes (Nord), les policiers ont interpellé en flagrant

pour énoncer que l'employeur avait respecté les textes applicables, pour imposer à la salariée la totalité du temps de travail à l'intérieur de l'établissement, la cour d'appel a dénaturé de façon flagrante

au cours de laquelle ils auraient été commis, la cour d'appel a privé la déclaration de culpabilité de base légale ; "alors, d'autre part, qu'aucun des jeunes entendus au cours de l'enquête de flagrant

arguments de la caisse primaire d'assurance maladie, avant l'audience publique du 11 février 1992 suivie immédiatement de la mise de l'affaire en délibéré, la cour d'appel n'a pu statuer qu'en violation flagrante

fonde fait clairement apparaître que, pour au moins trois d'entre eux, ils sont situés dans la zone géographique prohibée par la clause de non-concurrence ; que, dès lors, c'est par une dénaturation flagrante

Z... lorsqu'il a dénoncé ces pratiques, s'est contredite de manière flagrante; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de contradiction de motif, le moyen, qui se borne à remettre en discussion

Z... lorsqu'il a dénoncé ces pratiques, s'est contredite de manière flagrante; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de contradiction de motif, le moyen, qui se borne à remettre en discussion

Le désistement d'instance de l'EARL Flament est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

indispensable à la définition des matériels à mettre en oeuvre, et ne donnaient aucune indication concernant l'étayage"; "le ministère public soutient, pour retenir la culpabilité de l'architecte Flament

comprenne pas, soit qu'il ne parle pas la langue française, qu'il en est de même de l'OPJ agissant sur commission rogatoire ; qu'il ressort du procès-verbal sus-visé que Mme Y..., interprète en langue flamande

de destruction d’habitats et de destruction de spécimens d’espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque flottante

[E] [R] à régler à la SARL Flament traiteur la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SARL Flament traiteur de sa prétention