été débattue à l'audience publique du 28 Février 2024, Madame Fabienne PAGES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Florence

1973 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], tous représentés par Maître Laetitia NOEL de la SELARL ACTYS, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Florence

RCS de [Localité 3] sous le n° B 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

[G] [C] [M] [S] né le 23 Octobre 1966 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Samuel DE LOGIVIEREde la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

[O] [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS- DE LOGIVIERE -

[Localité 8] MAN TRUCK & BUS DEUTSCHLAND GMBH, société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 8] Représentées par Me Luca

[Localité 15] [5] [Adresse 3] [Localité 15] représenté e par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Marie-Pascale

APPELANT Monsieur Cyrille X... ... 76220 CUY SAINT FIACRE Représenté par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1) substituée par Maître BEJJA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE

Commerce de LYON - RG n° 2014R31 APPELANTE SARL CABALLE DISTRIBUTION Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florence

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

Decision no. 18856/14 09/04/2014 Fine: 135,000 EUR Proceedings before judicial authority Florence Court of Appeal R.G. no. 369/2014 Decision no. 1133/2016 09/07/2016 Court of Cassation R.G. no. 155/2017

Italy 17/01/2020 Martino CASTIGLIONE 1956 Strongoli Italian Federico DI SALVO Florence Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack of

Lorsque cette action judiciaire était pendante devant le tribunal de Florence, l’entreprise X fut déclarée en état de faillite et le liquidateur de la faillite décida de résilier le contrat préliminaire

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020025407 APPELANT Monsieur [O] [F] Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (33) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] SUISSE Représenté par Me Luca

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître [O] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] LIBAN Représentés par Me Luca

MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Luca

CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Melun 392 468 278 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca

     Giorgio PANERO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à Capena      Bertina PANICHI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à FLORENCE