APPELANTE : Mme Florence X... épouse Y...

SCHLIENGER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans,

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 11

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREO APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 20] Représentant : Me Florence

Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [P] [C] née le 25 Août 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Florence

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Il s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37254/18 01/08/2018 (5 requérants) Vito LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Nadia Ouraghi,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°954 507 976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Florence

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [R] [K

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [G] [W

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Président chargé du rapport en présence de Mme Florence