O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Saint-Nauphary AC Football est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Saint-Nauphary AC Football.

Ligue de Football Professionnel et de la Fédération Française de Football.

Article 2 : La demande présentée au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens par l'Union Sportive Ouvrière Albert Aviation Football est rejetée.

voir donner injonction à la FFF de créer un district de football à Paris.

ET DU GROUPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL LE "COMITE DES CINQ" INSTITUE PAR L'ARTICLE 22 DES STATUTS DU GROUPEMENT DU FOOTBALL PROFESSIONNEL N'A PU ETRE REGULIEREMENT INVESTI PAR CET ARTICLE DU POUVOIR

, parue dans le journal « Foot » du 18 juin 2005 ; 2°) de condamner la Ligue Méditerranée de football à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de

homologuant les résultats du Championnat National de football pour la saison 2003-2004 ; 2°) d'ordonner à la Fédération française de football d'infliger au stade brestois la sanction de match perdu

; 3°) de mettre à la charge de la fédération française de football une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 222-16 du code du sport, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.

départementale des compétitions masculines sénior du DFSM énonçant que le Belleville Football Club n'est pas en infraction vis-à-vis des obligations des équipes jeunes.

Article 2 : Les conclusions présentées par la Ligue Paris Ile-de-France de Football, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

L'Association REDSTAR FOOTBALL CLUB 93 compte plus de 11 salariés.

a retiré au Football club de Tours son statut de club professionnel ; que, le 30 juin 1993, le club a adressé à M.

Par un arrêt n° 22MA02304 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la Fédération française de football contre ce jugement.

[Localité 7] [Localité 3] Grand [Localité 4] Football Club à remettre à M.

du rapport d'expertise judiciaire du 23 décembre 2005 ; que, dès lors, il incombait au FOOTBALL CLUB VOELFLING et à la LIGUE LORRAINE DE FOOTBALL, qui soutenaient que si les parents de M.

La Cour est saisi de l'appel régulièrement interjeté par la Société anonyme à Objet Sportif AJA FOOTBALL, SAOS AJA FOOTBALL, à l'encontre du jugement prononcé le 15 février 2011 par le Tribunal des Affaires

Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football ; - le code de justice administrative.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

L’association Orange Football Club, association sportive affiliée à la Fédération française de football, gère un club amateur de football sur le territoire de la commune d’Orange.