Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

organisés en 2011, 2012 et 2013, il lui a été demandé de réfléchir à son avenir professionnel ; qu'au mois de février 2012, il a été proposé à celui-ci, lors d'un entretien, de se former sur le poste de fondeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme C B née A, représentée par Me Fonkoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le

européenne des droits de l’homme Dix affaires contre République slovaque   Requête n o Affaire Date de la décision 73497/12 Ladislav DURBÁK 29/09/2015 71948/11 Dušan ĎURĎOVIČ 29/09/2015 65989/11 Gabriel FOCKO

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Valérie BARDI, membre de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Edith FONKOUE

DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

BORDEAUX DEFENDERESSES SA DIRECT ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pierre FONROUGE

AXA France IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,

SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01138 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE

TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [I] [F] [Localité 2] Non représentée Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01140 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE