Hubert X..., exploitant individuel de parcs zoologiques ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Hubert X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors

Les sociétés Promodev et Village automnal font grief à l'arrêt de condamner la première à payer une certaine somme à la société Laurent Mayon, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société

[X] font grief à l'arrêt de dire que M.

... ont assigné la banque pour la voir déclarée responsable du préjudice subi du fait du rejet de ce chèque et obtenir des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font

prescrits par la commission de sécurité soient mis à la charge de la société Grand Café Foy ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux Y... font

ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

[H] une proposition de rectification portant rappel d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2015 et de contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) pour l'année 2012, remettant

tandis que l'autre était manquante ; que les parties se sont accordées pour dire, en ce qui concerne la caisse avariée, que le transporteur maritime s'exonérait de sa responsabilité en raison de la fortune

de 66 198,55 euros au titre de l'indemnité versée par la société Bricorama et celle de 8 066,08 euros au titre de la garantie de passif ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Le X... font

procédure de l'article L. 1222-6 du code du travail, peut se prévaloir d'un accord tacite du salarié à défaut de réponse de ce dernier dans le délai d'un mois, peu important que le motif économique fondant

pas définitives dans leur rapport entre elles ; que la confusion est juridiquement possible mais reste facultative, Ie maximum de la peine encourue n'ayant pas été atteint ; que ces deux condamnations font

Alain A..., demeurant Saint-Maximin à Uzes 30700 , 2° sous le n° 65 202, par Mme Martine Y... de Fontanes demeurant ... ; 3° sous le n° 65 203, par M.

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ87 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ102 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Y... un fonds de commerce de courtage d'assurances à Fontaine-sur-Saône ; qu'après avoir obtenu une expertise, M. Y..., invoquant un vice caché, a assigné M.

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 octobre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Fontaine-Macaluso-Jullien

Les salariés font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il dit que l'accord signé le 19 avril 2007 respecte les dispositions légales et jurisprudentielles concernant le calcul des indemnités

société Suravenir n'ayant pas entendu s'engager au titre d'une délégation, mais au titre d'un nantissement proposé postérieurement à l'acte de délégation établi par la société BNP ; que dès lors, en se fondant