MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu par la Cour de cassation (2e chambre), sur le pourvoi formé par la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure

Francis Z..., chirurgien, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 28 octobre 1994 par Mme Bernadette X..., demeurant ...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 58 pages) Numéro d'inscription

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

Mme B séjourne en outre en situation régulière sur le territoire français, sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 5 septembre 2023.

X..., assigné par la société Cortefiel France en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution, a soulevé l'incompétence de la juridiction française ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 31 OCTOBRE 2006 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Mademoiselle Françoise

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 15716/2023 du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de la société Mazza BTP ; Vu l'arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la Deuxième

FRANCOISE, PASSAGERE DE LA VOITURE DE Y..., FURENT BLESSEES ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE X...AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTEUR NATUREL ET LEGAL DE SA FILLE MINEURE, ASSIGNA

Relativement au second grief de propos et comportements déplacés ou rabaissants, elle énumère leur teneur, illustrée par les dires relatés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt