CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219fcd580146773f54e8

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

compagnie d'assurances QBE, agissant en la personne de son agent général à Papeete, domicilié en cette qualité au siège social, immeuble Bis, Galliéni, boulevard Pomaré, front de mer, à Papeete (Polynésie française

Source officielle

Page 23 sur 73

← PrécédentSuivant →
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674429

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OGF, dont le siège est 31 rue de Cambrai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202412_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sur le revenu au titre de l'année 2019 en vertu de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 ; - ses pensions de retraite de source allemande doivent être exonérées de l'imposition française

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696eb6c6260008b53132

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42c

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Eric X... ... 42190 CHARLIEU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SA OGF 31 rue de Cambrai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88840

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402ff7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0430DEC000405924

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Plusieurs dizaines de camarades de M., ainsi que ses supérieurs hiérarchiques ont été rapidement entendus, présentant des versions concordantes (paragraphes 4-9 ci-dessus). 40.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... épouse B..., était scolarisé au lycée François Rabelais à Ifs en classe de première au sein de la filière de baccalauréat professionnel cuisine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b61647859723647202ff

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2012 *** N° de MINUTE : 575/12 N° RG : 11/05164 Jugement (N° 08/1919) rendu

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d99e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ariane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d57

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

A REMIS A LA SOCIETE FRANCAISE D'ESCOMPTE (LA BANQUE) UN CHEQUE DONT IL ETAIT LE BENEFICIAIRE ET DONT SON COMPTE A ETE AUSSITOT CREDITE, QUE CE CHEQUE ETANT REVENU IMPAYE, LA BANQUE L'A CONTREPASSE AU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c833b820aa60963d8467

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 (n° 659 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

LES MENAGES PREVOYANTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402311_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles l'autorité consulaire française

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd3b

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 18 janvier 1989, qui, pour participation à une importation irrégulière de moyens de paiement en qualité d'intéressés à la fraude, délit cambiaire

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d30c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

francs tout en ordonnant la publication de la décision dans deux journaux locaux ; " aux motifs que le 28 mars 1996, les agents de la DGCCRF constataient au rayon boucherie de l'hypermarché Cora de Cambrai

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079767

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 601/22 N° RG 19/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXYN BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd170344

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00073 -section 2) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle