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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b2
14 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
soc
6079b1639ba5988459c51fc4
21 mai 1992
X..., âgé de 65 ans, a cessé son activité le 31 mars 1986 et a perçu à cette occasion une indemnité de fin de carrière équivalente à 3 mois de salaire plus un douzième mois ; que la Polyclinique fait grief
613722abcd580146773ffe79
8 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
se poursuivre régulièrement ; la faute de la CCI est d'autant plus caractérisée que son contrat a été réexaminé en 2016, dans le cadre de la conclusion d'un avenant ; - l'allocation de fin de carrière
3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
La SAS Carrière des quatre saisons a déposé, le 21 mars 2019, un dossier de demande d'autorisation environnementale (DAEU) en vue d'exploiter une carrière de marbre à ciel ouvert d'une superficie de 3
Pôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ee
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 (n° 2019 -319 , 10 pages)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609114_20260506
6 mai 2026
d’entamer une carrière de golfeur amateur, qu’il était, au mois de juillet 2025, classé parmi les 5 000 meilleurs golfeurs français, que son rang à ce classement ne cesse de baisser, qu’il officie également
1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
4°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
T... a été embauchée par l'association Centre Méditerranéen d'Etudes Françaises (l'association CMEF) en qualité de professeur de français et de langues étrangères par contrat de travail à durée déterminée
civ3
6137235dcd58014677408d14
9 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e9d6d8cdc6046d473b1cd5
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL [A] [B] Références : 2025L00497 / 2023J00087 Composition du Tribunal le 25 septembre
6253ccb6bd3db21cbdd91092
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03344 Décision
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00308.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601401_20260416
La requérante est mariée à un ressortissant français depuis l’année 2020, et leur communauté de vie est effective, stable et durable en France. / 4.
6253cd3cbd3db21cbdd92b53
30 novembre 2015
Dès cette date l'intéressé était en mesure de vérifier si l'indemnité de fin de carrière qui lui était versée était conforme aux accords qu'il invoque.
6253ca70bd3db21cbdd8b099
14 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 14 Février 2008 (no16, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06253
4 SS
CETAT:CETATEXT000007935711
11 septembre 1996
formulée le 30 mars 1988, complétée le 13 mai suivant et renouvelée le 26 novembre 1990 et le renvoie devant son administration pour qu'il soit procédé à la reconstitution de la carrière à laquelle il
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
ARRÊT No R.G : 03/01282 SNC CHOLET ENROBES C/ SNC CARRIÈRE DE LA ROCHE ATARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
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