FROUIN, président Arrêt n° 915 FS-D Pourvoi n° Y 18-11.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FROUIN, président Arrêt n° 916 FS-D Pourvoi n° A 18-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

FROUIN, président Arrêt n° 917 FS-D Pourvoi n° J 18-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[B] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kidiliz Retail, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

T..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Stanley Black & Decker Manufacturing, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ...,

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10985 F Pourvoi n° J 24-15.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cette décision a été notifiée au cabinet Lavoix par lettre recommandée avec AR reçue le 27 janvier 2005 et publiée au BOPI le 25 mars 2005.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOMMER, président Arrêt n° 1063 FS-D Pourvoi n° D 21-21.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10103 F Pourvoi n° N 24-15.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10102 F Pourvoi n° S 24-15.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [O] [F] Exerçant sous

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Article 6 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Schaerer Mayfield France est rejeté.

Totale numéro 2022/031849 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Vanina PADOVANI, Avocat au barreau de Paris, #C0455 DÉFENDEUR Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service entretien industriel particulier

IDEHA, demeurant 53 Avenue Chabaud Latour - 25200 MONTBÉLIARD représentée par Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.